Conditions commerciales

1. Je déclare que je suis d’accord avec les conditions marquées sur la commande, quant aux quantités et aux prix, et que je connais donc les conditions établies entre l’entreprise et moi ainsi que le mode par lequel son application est exécutée.

2. Je déclare ma conformité à la politique de ports établie par l’entreprise.

3. Je confirme de mes données de facturation, d’envoi et les conditions de paiement sont correctes.

4. Je suis dûment informé que les opérations avec cette entreprise sont assurées par une compagnie d’assurance, comme condition préalable au service.

5. Les produits présentés seront replacés ou un avoir sera émis en compensation de leur valeur, en cas de casse au cours du transport, de défaut d’origine vérifié ou pour cause de produit confondu, raisons pour lesquelles est requise la communication dans les conditions établies sur la fiche d’incidences qui accompagne le bulletin de livraison.

6. La commande sera expédiée dans les délais habituels de l’entreprise, à moins qu’elle ne soit retenue pour avoir une date fixée de livraison, ou que ne se présentent des circonstances spéciales n’en permettant pas la livraison.